english
télécharger le kit de présentation


La défiscalisation pour les entreprises et l’art contemporain

Les portes de la Maëlle Galerie, galerie d’art contemporain sont ouvertes à toutes les entreprises qui veulent mettre en valeur leurs locaux et affirmer leur goût pour l’art contemporain.
Voici là une fabuleuse opportunité de faire entrer l’art dans son entreprise et de défiscaliser par la même occasion. Avec de vrais conseils prodigués, vous aurez l’opportunité d’allier le plaisir d’une acquisition avec une opération de défiscalisation.

D’après l'article 238 bis AB du CGI, est accordé aux entreprises une déduction spéciale en contre partie de l’achat d’œuvres d’art originales d'artistes vivants (inscrites à un compte d’actif immobilisé ) à condition qu’elles soient visibles par le public dans les 5 ans à compter de l’acquisition.

Pour les œuvres dont le prix est inférieur à 5 000 € HT, la condition d'exposition au public est satisfaite dès lorsque l'œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

Les entreprises peuvent alors déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT.
Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée.


art et defiscalisation